Informations Légales
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Mentions Légales
Dernière mise à jour : 28/01/2026
1. Éditeur du site
SERENITY 4 EVENT
SARL au capital social de 3 000 €
Siège social : 10 rue des Hirondelles, 62220 Carvin (France)
SIREN : 942 842 048
SIRET (siège) : 942 842 048 00012
RCS : Arras
Dirigeante / Gérante : Madame Aurélie Rommelard
Activité : organisation et installation / gestion d'évènements (mariages, anniversaires, séminaires, etc.)
2. Contact
- E-mail : aurelie@serenity4event.net
- Téléphone : 06 78 34 88 44
3. Directeur / Responsable de la publication
Madame Aurélie Rommelard.
4. Hébergeur du site
[À compléter : Raison sociale de l'hébergeur + adresse + téléphone]
(Ex. : "o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France" — à vérifier dans votre compte d'hébergement / facture.)
5. Propriété intellectuelle
Le site serenity4event.net, sa structure, ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SERENITY 4 EVENT, sauf exceptions légales (courte citation, usage privé, etc.).
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. SERENITY 4 EVENT n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.
7. Responsabilité
SERENITY 4 EVENT met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
9. Cookies
Les règles relatives aux cookies et traceurs sont détaillées dans la Politique cookies.
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28/01/2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site serenity4event.net. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. SERENITY 4 EVENT peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
3. Contenus
Les informations publiées ont un caractère indicatif et peuvent évoluer. SERENITY 4 EVENT ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (voir Mentions légales).
5. Comportements interdits
Il est interdit de :
- Perturber le fonctionnement du site
- Tenter d'accéder frauduleusement aux serveurs
- Injecter du code malveillant
- Collecter des données via scraping sans autorisation
- Usurper l'identité d'un tiers
6. Responsabilité
L'utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion. SERENITY 4 EVENT ne peut être tenue responsable de dommages indirects liés à l'utilisation du site (perte de données, interruption, etc.).
7. Liens externes
Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de SERENITY 4 EVENT.
8. Données personnelles / Cookies
Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de procédure applicables.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28/01/2026
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestations et/ou locations proposées par SERENITY 4 EVENT (organisation d'évènements, coordination, décoration, location de matériel type photobooth, etc.).
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées.
2. Devis – Commande – Formation du contrat
La commande est réputée ferme lorsque le client :
- Accepte le devis (signature manuscrite ou électronique, ou validation écrite), et
- Verse l'acompte prévu au devis (sauf mention contraire)
À défaut, SERENITY 4 EVENT n'a pas d'obligation de réservation de date ni de disponibilité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et précisés au devis (HT/TTC selon le cas).
Tout élément additionnel demandé après validation du devis (options, matériel, heures supplémentaires, déplacement, etc.) fera l'objet d'un avenant ou d'une facturation complémentaire.
4. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières au devis :
Acompte à la commande : 30%
Deuxième versement : 30% à J-90 (90 jours avant la date de l'évènement)
Solde : 40% à J-7 (7 jours avant l'évènement)
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des préparatifs, sans que cela n'ouvre droit à indemnité pour le client. Des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi (taux et modalités précisés sur facture).
5. Exécution des prestations
SERENITY 4 EVENT s'engage à mettre en œuvre tous moyens raisonnables pour exécuter la prestation conformément au devis.
Le client s'engage à fournir, dans les délais, toutes informations utiles (programme, contraintes du lieu, contacts prestataires, horaires, accès, autorisations, etc.). Un défaut d'information peut affecter la prestation sans engager la responsabilité de SERENITY 4 EVENT.
6. Prestataires tiers
Sauf mention expresse, SERENITY 4 EVENT n'encaisse pas pour le compte de prestataires tiers. Les contrats avec les prestataires tiers (lieu, traiteur, DJ, etc.) sont conclus directement entre le client et lesdits prestataires, qui restent responsables de leurs obligations.
7. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Si le contrat est conclu à distance (en ligne / e-mail), le client consommateur peut disposer d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales (notamment prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord du client, ou prestations liées à une date déterminée selon la nature du service).
Le régime applicable dépend de la prestation (évènement à date fixe, coordination, location). Le devis/contrat précise le cas échéant :
- Soit l'exercice possible du droit de rétractation
- Soit l'exception applicable
- Soit la demande expresse de commencement d'exécution avant la fin du délai (avec renonciation correspondante, si légalement prévu)
8. Annulation – Report
8.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Sauf conditions particulières au devis, les sommes déjà versées sont dues au titre du travail engagé :
| Délai d'annulation | Montant dû |
|---|---|
| À plus de 90 jours | Acompte conservé (30%) |
| Entre 90 et 30 jours | 60% du montant total |
| À moins de 30 jours | 100% du montant total |
Les frais engagés non remboursables (achats spécifiques, réservations, sous-traitance, etc.) restent dus en sus si non inclus.
8.2 Report demandé par le client
Le report est possible sous réserve de disponibilité. Des frais de report peuvent s'appliquer. En cas de changement de date, les tarifs des prestataires tiers peuvent évoluer et restent à la charge du client.
8.3 Annulation par SERENITY 4 EVENT
En cas d'empêchement majeur (force majeure, maladie grave, etc.), SERENITY 4 EVENT proposera :
- Soit un report
- Soit un remplaçant qualifié lorsque possible
- Soit, à défaut, le remboursement des sommes versées au titre des prestations non réalisées
9. Location de matériel
En cas de location (ex. photobooth), les conditions suivantes s'appliquent sauf mention contraire :
- Dépôt de garantie : selon devis
- Responsabilité : le client est gardien du matériel pendant la durée de location ; toute casse/perte peut être facturée
- Restitution : date/heure fixées ; tout retard peut entraîner une pénalité
10. Responsabilité – Assurance
SERENITY 4 EVENT est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des retards/défaillances imputables au client, au lieu, ou à un prestataire tiers.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à aurelie@serenity4event.net dans un délai raisonnable après l'évènement ou la prestation, avec éléments factuels.
12. Médiation de la consommation (B2C)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Données personnelles
Traitements décrits dans la Politique de confidentialité.
14. Droit applicable – Juridiction
Droit français. Pour les professionnels : compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SERENITY 4 EVENT, sauf règle impérative contraire.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28/01/2026
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est :
SERENITY 4 EVENT (SARL)
10 rue des Hirondelles, 62220 Carvin – France
Contact : aurelie@serenity4event.net
2. Quelles données collectons-nous ?
Selon votre usage du site, nous pouvons collecter :
A) Données que vous nous communiquez
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : e-mail, téléphone
- Contenu : message, informations liées à votre demande (type d'évènement, date, budget indicatif, lieu, contraintes, etc.)
B) Données techniques et de navigation (traceurs/cookies)
Adresse IP (souvent tronquée selon l'outil), identifiant de session, type de navigateur, pages consultées, mesures d'audience, interactions avec le site, etc.
(Détails dans la Politique cookies.)
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (Finalités)
- Répondre à vos demandes (contact, devis, informations)
- Préparer et gérer la relation commerciale (rendez-vous, échanges, proposition, suivi)
- Exécuter nos prestations si vous devenez client (organisation, coordination, location, etc.)
- Gérer la facturation et la comptabilité
- Améliorer le site et la qualité de service (mesure d'audience, performances, sécurité)
- Gérer les demandes d'exercice de droits RGPD (accès, suppression, etc.)
4. Sur quelles bases légales ?
Nous traitons vos données sur la base :
- De mesures précontractuelles : traitement nécessaire pour répondre à votre demande de devis / information avant contrat.
- Du contrat : lorsque vous êtes client et que le traitement est nécessaire à l'exécution de la prestation.
- De nos obligations légales : comptabilité, conservation de factures, etc.
- De notre intérêt légitime : amélioration du service, sécurité du site, prévention de fraude, statistiques internes non intrusives.
- De votre consentement : pour certains cookies/traceurs (voir Politique cookies) et, le cas échéant, pour certaines communications (newsletter) si mise en place.
5. Caractère obligatoire / facultatif
Sur les formulaires, les champs marqués d'un astérisque (*) sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre correctement.
6. Qui a accès à vos données ? (Destinataires)
Vos données sont destinées en priorité à SERENITY 4 EVENT.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, messagerie, outils de mesure d'audience, anti-spam, maintenance), agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, avec obligations de confidentialité et sécurité.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains outils (notamment statistiques, vidéo, réseaux sociaux) peuvent entraîner des transferts hors UE selon les fournisseurs. Dans ce cas, nous veillons à encadrer ces transferts via des mécanismes reconnus (ex. clauses contractuelles types) lorsqu'ils sont proposés par le prestataire.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Durées indicatives :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact / prospects | Jusqu'à 3 ans après le dernier échange |
| Clients (données contractuelles) | Durée du contrat + 5 ans (preuve) |
| Documents comptables / factures | 10 ans (obligation légale) |
| Logs techniques de sécurité | Quelques semaines/mois |
| Cookies | Voir Politique cookies |
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès limité, mots de passe robustes, mises à jour, sauvegardes si applicables, HTTPS lorsque disponible, etc.). Aucune méthode n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (dans les limites légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition (notamment à la prospection)
- Droit à la portabilité (dans certains cas)
- Droit de retirer votre consentement (quand le traitement repose sur le consentement)
Pour exercer vos droits : aurelie@serenity4event.net
Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si nécessaire (uniquement pour sécuriser la demande).
11. Réclamation CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
12. Données des mineurs
Nos services s'adressent principalement à des adultes. Si des données concernant un mineur nous étaient transmises dans le cadre d'un évènement, elles doivent être strictement nécessaires et transmises sous la responsabilité du représentant légal.